PLFSS 2025 : plein feu sur le Sénat !

Votre mobilisation, depuis plusieurs semaines, a permis d’acter la suppression de l’article 6 relatif à la réforme des allègements de charges à l’Assemblée nationale, tant en commission des affaires sociales par le vote de notre amendement FEP, qu’en séance publique hier par 170 voix pour et 162 contre. C’est une première victoire. Désormais, nous entrons dans une phase de réécriture de cet article au Sénat, dans une logique de compromis avec le gouvernement, consécutivement à notre dernier rendez-vous de jeudi dernier avec la Ministre du Travail et de l’Emploi. Pour réussir, nous devons amplifier notre action d’alerte et d’influence en mettant à votre disposition une nouvelle lettre type, à adresser cette fois-ci, spécifiquement aux Sénatrices et Sénateurs de vos territoires d’ici au 16 novembre. Ce courrier type est bien entendu, adaptable et personnalisable. N’hésitez pas à présenter votre entreprise et à partager l’impact de cette réforme pour votre activité. Vous pouvez accompagner votre lettre du Communiqué de Presse FEP du 16 octobre ainsi que de la note « Les 10 arguments contre la réforme des allègements de charge » et de la Note d’impact réalisée par Xerfi. Pour assurer le bon suivi des réponses des élus, nous vous remercions de mettre en copie vos chambres régionales, ou de les informer par tous moyens, afin de coordonner les actions de relations publiques dans les territoires et au niveau national. Comptant sur la poursuite de votre mobilisation sur cet enjeu vital. Ensemble, unis et rassemblés, nous sommes plus forts ! On ne lâche rien ! Philippe JOUANNY, Président de la FEP

La FEP distinguée pour sa démarche RSE Sectorielle

Le 3 octobre 2024, Philippe Jouanny, Président de la FEP a reçu la distinction accordée à la démarche RSE sectorielle de la FEP, reconnue « Eclaireur 2030 » dans la catégorie des « Projets Cèdre du Liban » par la Fondation pour la Co-construction du bien commun. Depuis sa création en 2016, la Fondation promeut la (Re)Connaissance des personnes, des projets et des territoires qui « prennent soin » de notre bien commun. La Fondation qui s’est donné pour rôle de détecter et valoriser les projets qui vont impacter le bien commun dans les 10 à 30 ans à venir a tenu à souligner la pertinence de l’approche sectorielle de la RSE développée par la FEP. Depuis 2008, la FEP s’est engagée sur une approche innovante, pragmatique et sectorielle de la RSE avec les 51 actions pour s’engager dans la démarche de développement durable. Cette première approche orientée sur les bonnes pratiques, s’adaptait au rythme des entreprises et notamment les PME, qui abordent la RSE par des actions concrètes. Le 20 décembre 2018, le Conseil d’Administration a entériné la nouvelle stratégie RSE du secteur, marquant la maturité du secteur sur la RSE. Cette stratégie RSE, et le référentiel RSE des entreprises de propreté qui la matérialise, propose une approche holistique et structurante des enjeux RSE du secteur. Le référentiel est un outil pour les entreprises qui souhaitent progresser à leur rythme et sans contrainte. C’est aussi un outil de promotion des enjeux du secteur auprès des parties prenantes.  L’engagement de la FEP s’inscrit dans la durée, dans le temps long. A l’heure où les pratiques de reporting de durabilité se normalisent, s’alignent sur le reporting financier pour plus de transparence et une valorisation plus juste des démarches, la FEP continue à innover et à renouveler son accompagnement sectoriel pour embarquer toutes les entreprises et toujours de manière pragmatique. Pour Philippe Jouanny, Président de la FEP, cette distinction « est un honneur pour notre fédération et vient souligner l’implication des membres du Comité National des référents RSE, administrateurs des chambres régionales et en particulier de sa Présidente, Laurence Grillet-Acerbo qui, engagée et pédagogue, porte une vision sectorielle, innovante et tournée vers le progrès des entreprises. » Retrouvez le portrait de la démarche RSE sectorielle de la FEP :

Transition écologique, les entreprises de propreté s’engagent

Acheter des produits écolabellisés ne suffit plus ! Depuis quelques années, les entreprises de propreté s’engagent à accélérer leur transition écologique. Trouver des modes alternatifs de déplacements, réduire les emballages plastiques, raisonner la désinfection… les pratiques et techniques du métier évoluent à grande vitesse ! En 2023, le Conseil d’administration de la FEP s’est engagé à accélérer la transition écologique du secteur. A l’occasion de la semaine européenne du développement durable, retour sur les avancées en matière de transition écologique. Sensibiliser ne suffit pas, la formation est nécessaire Les sujets environnementaux sont complexes et la seule sensibilisation ne suffit pas. Le premier axe de travail de la FEP : « Comprendre et Embarquer » se concrétise par le déploiement d’une offre de formation.  Cette formation permet aux entreprises de comprendre les impacts environnementaux de leurs activités et d’acquérir les connaissances nécessaires pour faire les bons choix. Les participants, dirigeants de PME, TPE et référents environnementaux des plus grandes entreprises, deviennent animateurs du jeu TransitiO : Embarquez pour la transition écologique ! Ce jeu collaboratif développé spécifiquement pour le secteur de la propreté permet aux participants de déployer la démarche dans l’entreprise en sensibilisant les fonctions d’encadrement. L’importance de la montée en compétence est partagée tant par des PME « Pour réduire son impact environnemental, il est nécessaire d’améliorer son expertise technique et allier efficacité et écologie » témoigne un dirigeant, que par des grands groupes qui enclenchent des démarches de formation massives pour les collaborateurs QSE mais également, de plus en plus, pour les responsables d’exploitation. Faire progresser les connaissances pour réduire l’impact du secteur La mobilité représente en moyenne 80% des émissions de gaz à effet de serre des entreprises de propreté dans les bilans de gaz à effet de serre publiés. Au-delà de ce sujet du carbone, les impacts des prestations de propreté ne sont pas clairement documentés, alimentant des partis pris qui ne sont pas toujours rationnels. Le second axe de travail de la FEP : « Réduire les impacts du secteur« est un plan d’actions destinées faire progresser les connaissances des impacts du secteur et outiller les entreprises. Ainsi, les opérateurs du Monde de la Propreté proposent des dispositifs d’accompagnement sur la mobilité ou sur la sensibilisation des agents de propreté aux écogestes du quotidien sur les chantiers de propreté. Elle lance aussi des recherches et élabore des apports méthodologiques ou des outils pour faire avancer les pratiques sectorielles Mobilité, sobriété… les entreprises s’engagent Lorsqu’elles s’emparent du sujet, les entreprises progressent jusqu’à faire évoluer complétement leur business model comme cette dirigeante de TPE qui rapporte « Aujourd’hui, parmi mes 17 salariés, 9 sont à vélo. Notre périmètre d’intervention est un secteur restreint, uniquement atteignable en transports en commun ou à vélo. Cette orientation donnée à la mobilité douce a fait complètement évoluer notre positionnement. Nous avons déménagé notre siège social afin d’être en centre-ville et renoncé à certains clients trop excentrés. Un des premiers bénéfices a été de faciliter le recrutement car le permis de conduire n’est plus un prérequis, ce qui ouvre à beaucoup plus de profils« .  La désinfection raisonnée est aussi une des grandes avancées dans les techniques actuelles. « En fait, la microbiologie, c’est simple. Au niveau des entreprises de propreté, on a tout à gagner à acquérir et diffuser ce savoir, tant envers nos clients que nos collaborateurs. A partir de ce moment-là, nous serons en capacité de convaincre et d’être pris au sérieux sur ce sujet » témoigne un dirigeant de PME, convaincu de l’intérêt d’améliorer l’expertise des entreprises sur l’hygiène et la lutte contre les maladies manuportées. La sobriété est également au centre des démarches des TPE et des PME : réduire les consommations d’eau et d’énergie, réduction des déchets… tous les gestes comptent ! « Quand chacun fait un petit pas, la société avance d’un grand pas » rapporte une collaboratrice engagée. Les ETI et grandes entreprises formalisent des stratégies bas carbones et se fixent des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030.

Un nouvel index pour réviser les prix dans les contrats de propreté

Depuis le 20 octobre dernier, les entreprises de propreté et les clients disposent d’un nouvel outil pour réviser les contrats de propreté et garantir l’équilibre économique de ces derniers : l’index propreté. Lancé par la Fédération, avec la contribution du Fare Propreté notamment, cet index peut servir de référence pour l’actualisation ou la révision des contrats de prestation classique. Il sera publié chaque trimestre sur le site dédié index-proprete.fr. https://vimeo.com/913230357/eeea7f3433 Des indices et formules non adaptées dans les marchés de propreté D’après la Cellule des Appels d’offres Publics du Fare Propreté, les pratiques en la matière sont généralement hétérogènes et imparfaites. Les professionnels cherchent à utiliser des formules les plus adaptées, mais force est de constater que les indices disponibles sont souvent trop génériques, avec des périmètres trop larges, ou se référant à des prix de transaction plutôt que des coûts de production. Résultat : aucune formule de révision ne parvient à reproduire fidèlement l’évolution des coûts des entreprises de propreté. Cette problématique s’est exprimée de manière plus forte encore en période inflationniste, mettant à jour un écart entre la hausse des coûts des entreprises et la capacité à la répercuter sur les prix. D’après les données présentées dans les Chiffres Clés 2023 (Source : Monde de la Propreté), face à l’augmentation des frais de personnel et des coûts fournisseurs en 2022, sept entreprises sur dix ont en effet reporté moins de 10% de cette hausse des coûts dans leurs prix.   La nécessité de mieux suivre l’évolution réelle des coûts des entreprises Cette situation est d’autant plus problématique que l’hygiène et la propreté sont des préoccupations majeures des Français et le premier critère d’attention dans les environnements de travail (source : BVA-Monde de la propreté 2023). L’achat de services de propreté est de fait un achat essentiel et stratégique, afin de rendre le quotidien de chacun sain et agréable, de contribuer à la qualité de service des entreprises clientes, à leurs engagements de RSE et à la qualité de vie au travail de leurs collaborateurs. Face à cette problématique persistante, le Conseil d’Administration de la FEP a décidé de travailler, avec les acteurs du Monde de la Propreté, à un index sectoriel afin de suivre et mesurer l’évolution réelle des coûts des entreprises de propreté. Contrairement à un indice, qui ne représente qu’une partie des évolutions des coûts, le choix d’un index permet d’agréger plusieurs indices, qui sont ensuite pondérés afin de reproduire la structure des coûts des entreprises dans sa globalité. Une méthodologie robuste et transparente, évaluée positivement par la DGCCRF et l’INSEE Ce travail a été mené avec le cabinet spécialisé indépendant Xerfi Spécific. Une étude économique a ainsi été réalisée en préalable, portant sur un échantillon de 1 500 entreprises issues du code NAF principal du secteur (8121Z), représentant plus de 30% de l’ensemble de l’activité. Le cabinet a également mené des entretiens avec des dirigeants d’entreprises de toutes tailles du secteur et recueilli des comptes de résultat détaillés sur plusieurs années pour affiner la structure de coûts, notamment pour certains postes très agrégés, comme les autres achats et charges externes (AACE). L’analyse s’est aussi appuyée sur les études sectorielles menées par la FEP, le Fare Propreté et le GIE du Monde de la Propreté. Ce travail a permis de retenir 7 indices officiels composant l’index ainsi que les coefficients de pondération (le périmètre de l’index, la méthodologie et sa composition sont disponible sur index-proprete.fr). Il a ensuite été présenté par la FEP à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et à l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) qui en ont fait une évaluation positive.   Une publication trimestrielle sur un site internet dédié et des clauses type pour les marchés Après avoir obtenu cette validation institutionnelle, le conseil d’administration de la FEP et les acteurs du Monde de la Propreté ont décidé d’officialiser l’Index Propreté le 20 octobre 2023 et de le publier sur un site dédié chaque trimestre (index-proprete.fr). Il présente un historique qui débute au premier trimestre 2022 (base 100). La dernière valeur connue, celle du second trimestre 2023, est de 106,6. Cela représente donc une augmentation des coûts des entreprises de 6,6 points entre le T1 2022 et le T2 2023. Un simulateur de révision des prix est mis à disposition sur le site. En complément, la FEP met à disposition des clauses types pour les entreprises et leurs clients (achat-proprete.com) afin que les parties qui le souhaitent puissent se saisir facilement de ce nouvel outil et l’intégrer à leurs prochains contrats. L’index pourrait devenir à terme la référence sur les marchés pour suivre l’évolution des coûts des entreprises. Aller sur le site de l’Index Propreté

Générateurs d’eau Ozonée utilisés dans les prestations de nettoyage

Depuis la crise du covid, l’utilisation d’équipements et de dispositifs utilisant l’eau ozonée s’est fortement développée pour la désinfection et/ou le nettoyage dans les marchés de propreté. La FEP a relayé en septembre 2023 le communiqué de presse de l’INRS mettant en garde sur les potentiels dangers pour la santé de ces dispositifs. Elle avait invité, dès le mois de juillet 2023, les fournisseurs à démontrer l’innocuité de leurs procédés. Face aux confusions liées à cette mise en garde qui fragilise les entreprises qui ont investi dans ces techniques, parfois à la demande de leurs clients, la FEP souhaite rappeler le contexte réglementaire et les responsabilités de chacun sur le sujet. Une réglementation en régime transitoire L’INRS appuie sa mise en garde relative à l’utilisation de ce type d’équipements utilisant de l’eau ozonée sur des effets supposés sur la santé des travailleurs exposés. « Les effets possibles d’expositions répétées à de faibles concentrations d’ozone et éventuellement à d’autres substances formées lors du procédé de génération de l’eau ozonée soulèvent des interrogations pour la santé des travailleurs » indique Annabelle Guilleux, experte en prévention des risques chimiques à l’INRS. Cependant, à ce stade, l’INRS n’a pas relayé d’études étayant ces interrogations. L’INRS ne formule pas non plus de recommandations concernant la mise en place de mesures de prévention. Il serait utile, à ce stade, que l’INRS détaille l’analyse de l’exposition aux risques et précise les mesures de prévention à mettre en œuvre. Le règlement d’approbation de l’ozone en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 2,4,5 et 11 a été publié en juin 2023 avec une date d’approbation fixée au 1er juillet 2024. Les metteurs sur les marchés (fournisseurs) ont ainsi jusqu’à cette date pour déposer des dossiers de demande d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). L’annexe précise que dans les demandes d’autorisation, l’évaluation du produit devra porter une attention particulière aux expositions des utilisateurs professionnels, non professionnels et à celle indirecte du grand public. Ainsi, les fournisseurs, qui n’auront pas déposé de dossiers au 1er juillet 2024, devront retirer du marché leurs procédés. Les organismes compétents auront ensuite deux ans pour analyser les dossiers déposés et autoriser la mise sur le marché des procédés de générateurs d’ozone. Durant la période transitoire, dans l’attente des obtentions des autorisations de mise sur le marché, il est de la responsabilité des fournisseurs des dispositifs générant de l’eau ozonée d’évaluer les risques associés à ces équipements, de s’assurer de leur sécurité et de leur innocuité et de recommander des mesures de prévention des risques. Il est de l’obligation de l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés et donc de s’assurer que l’utilisation soit faite conformément aux préconisations des fournisseurs et que les documents justifiant de la conformité des matériels aient bien été transmis par les fournisseurs. Au-delà du cadre réglementaire des biocides, il est évident que les attentes en termes de conformité et d’innocuité des systèmes sont présentes également si la désinfection n’est pas revendiquée. La FEP demande ainsi aux fournisseurs de communiquer aux entreprises de propreté : l’évaluation des risques environnementaux et des risques pour la santé des utilisateurs lors de toutes les étapes (fabrication de l’eau ozonée, remplissage de contenants, utilisation de l’eau ozonée, gestion des déchets…), la formalisation des conditions de non-exposition des utilisateurs et définition des mesures de prévention à mettre en place en cas d’exposition, les conditions d’installation et d’utilisation des équipements, leur intention de déposer un dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché avant le 1er juillet 2024 dans le cadre d’un usage biocide. La nécessité d’une communication plus rigoureuse  La FEP recommande aux fournisseurs et aux entreprises de propreté une communication transparente et juste sur les générateurs d’eau ozonée utilisés dans les prestations de nettoyage. Elle rappelle notamment que, dans le cadre de la réglementation biocide (règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides définit les biocides), « toute substance ou tout mélange, sous la forme dans laquelle il est livré à l’utilisateur, constitué d’une ou plusieurs substances actives, en contenant ou en générant, qui est destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique,(…) » est un biocide. Ainsi dès lors qu’une action désinfectante est revendiquée, le produit est un biocide et doit se conforter au cadre réglementaire.  La FEP conseille également d’éviter les allégations environnementales excessives qui peuvent laisser penser à l’absence totale de risque sur l’environnement ou la santé. En ce sens, au regard des éléments précités, le terme procédé « sans chimie » est inadapté et questionnable.

La transition écologique et la vraie vie…

La FEP s’engage dans la transition écologique du secteur, en accompagnant la sensibilisation et la montée en compétence des entreprises de propreté sur ce sujet et propose, avec les opérateurs du monde de la propreté, un dispositif de formation, pour faciliter le passage à l’action. « Oui, mais il y a la vraie vie ! » : c’est la réponse de Patrick Pouyanné, le président de TotalEnergies, à Jean Jouzel, paléoclimatologue – l’un des premiers chercheurs français à avoir travaillé sur le réchauffement climatique – qui l’interpellait sur le manque d’engagement des entreprises lors de l’université d’été du Medef. Pas un jour ne passe sans que les premières conséquences du réchauffement climatique et des atteintes à toutes les composantes de l’environnement (pollution, perte de la biodiversité, réduction des ressources en eau…) ne soient évoquées par un événement médiatisé : chaleur excessive pour la saison, sècheresse, feux de forêts, épisode de pollution atmosphérique… Mais la vraie vie des entreprises de propreté, ce sont les difficultés de recrutement, les réponses aux appels d’offre, les nouvelles réglementations à mettre en œuvre, les difficultés à maintenir des prix acceptables… Rester compétitif Pourtant, au-delà des perceptions de chacun, la question devient de plus en plus prégnante pour la pérennité des entreprises : les attentes des clients se généralisent, la mise en conformité aux nouvelles réglementations s’impose, les prix de l’énergies et des matières premières augmentent, les jeunes générations en font une condition à l’emploi… Ainsi, engager son entreprise dans la transition écologique c’est rester compétitif, en phase avec les attentes du marché et attractif pour les collaborateurs actuels et à venir. La formation « Accélérez votre transition écologique », élaborée et co-financé par le Fare Propreté et déployée par l’INHNI, permet de comprendre les enjeux et impacts environnementaux de l’entreprise et d’acquérir les méthodologies d’analyses environnementales nécessaires pour faire les bons choix. Lors de cette formation, les participants, dirigeants de PME, TPE et référents environnementaux des ETI et grandes entreprises, deviennent animateur du jeu « TransitiO : Embarquez pour la transition écologique !». Ce jeu collaboratif développé pour les entreprises de propreté permet de sensibiliser les cadres et managers de l’entreprise. Ne manquez pas les premières formations en région ! Voir le programme et les dates

Les initiatives de la FEP en faveur de l’accompagnement des entreprises en matière de RSE, mises en avant !

L’ORSE, l’observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises et LE RAMEAU ont publié le guide Coopérer efficacement, les méthodes du faire alliance entre associations, collectivités territoriales et entreprises, dans lequel, l’accompagnement des entreprises en matière de RSE porté par la FEP et les opérateurs du Monde de la Propreté fait l’objet d’une mise en lumière. Pourquoi les partenariats entre associations, entreprises et collectivités se développent-ils ? Quelles en sont les diverses formes ? Comment mettre en œuvre une coopération efficace ? … C’est à ces questions que répond le guide pratique « Coopérer efficacement ». Durant près de deux ans, l’Orse et le Rameau, membre du comité des parties prenantes de la FEP, ont éclairé le mouvement à l’œuvre sur les Territoires et illustré la diversité des modes de coopération. L’objectif était clair : qualifier les pratiques innovantes afin de proposer une démarche simple et efficace, adaptée au profil, aux objectifs et à la maturité de chacun.   L’accompagnement des entreprises dans la mise en place d’une démarche RSE par les opérateurs du Monde de la Propreté qui s’appuie le référentiel RSE des entreprises de propreté et sur un dispositif de formation déployé sur les territoires fait l’objet d’un exemple inspirant. Le guide met ainsi en lumière comment la collaboration des acteurs du monde de la propreté, animés par une volonté commune d’avancer autour de la FEP, permet d’innover et de déployer des programmes ambitieux. Voir le guide de l’ORSE Voir la fiche de la FEP

Une annexe à la charte pour un usage efficace et responsable des données numériques dans le cadre des services de propreté

A l’occasion du salon Europropre, la FEP représentée par son président Philippe Jouanny et ses partenaires de l’IDET (ex-ARSEG) et du CNA représentés respectivement par Latifa Hakkou et Michel Augé, ont signé le mardi 4 avril dernier une annexe à la charte pour un achat de propreté efficace et responsable portant sur la question des données numériques, et venant enrichir et préciser les engagements pris en commun lors de la première signature de la charte générale, le 8 septembre 2021 lors de la Conférence de Progrès, en présence d’Elisabeth Borne alors Ministre du Travail. Cet acte illustre le prolongement et l’approfondissement de ce travail partenarial pour promouvoir des prestations de propreté qui répondent toujours mieux aux enjeux des clients de la propreté et créent le maximum de valeur, et qui participe d’une dynamique de progrès globale, au bénéfice de toutes les parties prenantes.   Cette annexe portant spécifiquement sur la question des données numériques est le fruit de travaux menés dans le cadre de la commission nationale innovation et transition numérique de la FEP, avec l’appui du Fare Propreté et en lien étroit avec l’IDET et le CNA. Elle a permis de préciser et formaliser les responsabilités de chacun en termes de conformité, de confidentialité, de proportionnalité, de sécurité et gouvernance des données dès la conception (« by design »). En avançant sur ce sujet majeur et cette thématique de l’innovation numérique, Il s’agit pour la profession d’affirmer sa volonté de se projeter vers l’avenir. Pour la FEP il est primordial d’accompagner ses adhérents et les parties prenantes à relever les défis d’aujourd’hui et de demain, et de positionner résolument la profession dans l’économie et la société du futur, pour des services renouvelés, toujours délivrés de façon plus efficace et pertinente, et qui soient reconnus et valorisés en conséquent. Cette signature marque également la responsabilité sociétale et l’engagement résolu de la FEP et de ses partenaires à contribuer à la protection des libertés individuelles en promouvant les principes et obligations de la règlementation générale sur la protection des données. Une campagne d’information va être déployée afin de diffuser et d’accompagner l’appropriation par l’ensemble des acteurs concernés.

Trophées des ODD : la FEP finaliste pour son action en faveur de l’atteinte des objectifs de développement durable

Les premiers Trophées des Objectifs de développement durable du Pacte mondial Réseau France ont été remis le 20 octobre 2022 lors d’une cérémonie organisée à l’UNESCO. Cette récompense valorise le leadership de personnes ou d’équipes au sein d’entreprises et organisations ayant permis de conduire des initiatives innovantes favorisant l’atteinte des objectifs de développement durable pour la réalisation de l’Agenda 2030. Le Lauréat de la catégorie Partenariat pour atteindre les ODD est le Partenariat Français pour l’Eau (PFE). Cette plateforme française multi- acteurs vise à inscrire l’eau dans les priorités de l’agenda mondial et européen et à porter les messages clés et l’expertise des acteurs français. La FEP a aussi été mise à l’honneur et est finaliste de cette catégorie. Le jury a ainsi salué la stratégie RSE de la FEP, adoptée le 20 décembre 2018 par le Conseil d’Administration de la FEP, dans la continuité d’un engagement de plus de 10 ans dans un ambitieux programme de développement durable. Cette stratégie a pour objectif d’embarquer et d’accompagner dans leur engagement les 14 000 entreprises du secteur, employant 570 000 personnes et réalisant un chiffre d’affaires total de 17 milliards d’euros, dans l’atteinte des objectifs de développement durable. En savoir plus : > Action de la FEP : les meilleurs pratiques des organisations pour réaliser l’Agenda 2030 > Stratégie RSE de la FEP 

Nettoyage de scènes traumatiques : une prise en charge des interventions sur frais de justice est désormais possible

A la suite d’un décès ou d’une scène traumatique, le nouveau décret n°2022-656 du 25 avril 2022 permet désormais de faire procéder au nettoyage des lieux sur frais de justice. C’était une demande portée par la commission après-sinistre de la FEP depuis plusieurs années. Le problème d’un vide juridique pour la prise en charge des prestations post-mortem Depuis plusieurs années, la Commission nationale des Entreprises de Services Après-Sinistre de la FEP défend la nécessité de faire évoluer la loi dans le domaine du nettoyage « après-décès ». En 2020, elle a été auditionnée par le ministère de la Justice au cours de laquelle elle a pointé un vide juridique dans la prise en charge des prestations de nettoyage post-mortem. La prise en charge financière d’une prestation de nettoyage post-mortem (mort oubliée, suicide ou crime) étant supportée intégralement par la famille déjà fortement traumatisée et endeuillée. La commission avait alors soutenu la nécessité, dans le cadre d’une enquête, d’une évolution de la loi pour soutenir une prise en charge des interventions dans les frais de justice des victimes. C’est désormais chose faite. Une avancée importante pour les familles de victimes Le décret n°2022-656 du 25 avril 2022 renforçant la prise en compte des intérêts des victimes au cours de la procédure pénale introduit deux nouveaux articles dans le code de procédure pénale, le D. 15-3-3 et D. 32-2-4. En résumé, il est désormais possible pour le procureur de la République et le juge d’instruction de faire procéder au nettoyage des lieux sur frais de justice. La prise en charge est limitée aux lieux privés d’habitation et à destination des familles des victimes. Cette possibilité est limitée à certaines infractions : Articles 221-1 à 221-4 : homicides volontaires Articles 222-1 à 222-10 : acte de tortures et barbarie, violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner, ou ayant entrainé une mutilation ou infirmité permanente. La FEP se félicite de cette avancée aux bénéfices des familles de victimes.